Violation des froits fondamentaux de l'homme

[Lefantomedurezo]

Merci loi hadopi (N)
C'est parti :-@
http://yurl.fr/add30
lien daily motion en question:
http://yurl.fr/add3P

lamentable: elle a violé toutes les droits fondamentaux de l'homme
Tous les signes d'une dictature constitutionnelle sont présents, absolument tous :
http://www.agoravox.fr/actualites/polit ... e-en-55696

[DarckCrystale]

Bon bah nous en sommes là...
Pourquoi, et surtout comment avons nous pu laisser faire ça ?
Là est la question.

Je propose 1984 de Georges Orwell, qui montre la dictature par l'informatique...
On y vient, ne vous en faites pas...

Si on faisait quelque chose ?

[Lefantomedurezo]

on est victime du syndrome de la grenouille http://fr.wikipedia.org/wiki/Paradoxe_de_la_grenouille

[ataraxiana]

Le 1er article m'a fait bondir. C'est du grand n'importe quoi. Et celui sur la dictature constitutionnelle, c'est pire J'en reste sans voix, c'est pour cela que mes commentaires sont aussi intéressants.

[Hybrid Son Of Oxayotl]

Hé, les gens, il y a pire.
Allez, lien :
http://www.bbc.co.uk/french/highlights/ ... mony.shtml

[Lefantomedurezo]

c'est pas parce qu'il y a pire que notre gouvernement peut se permettre de manquer de respect à tous les gens qui se sont battus et qui sont morts pour la liberté et la suppression définitive du nazi.

[Hybrid Son Of Oxayotl]

Non, cette affaire n'est pas normale. Mais ce n'est pas une raison pour employer des expressions qui devraient faire honte à leurs auteurs vu la disproportion ...

[ataraxiana]

Oui, Hybrid, c'est clair que c'est pire, mais comparons ce qui est comparable. Et, de plus, pour éviter d'en arriver à la situation que tu donnes en exemple (un parmi beaucoup d'autres, malheureusement), on peut commencer par se rebeller de suite, au lieu de faire comme la grenouille.

[Hybrid Son Of Oxayotl]

mais comparons ce qui est comparable.

Mais c'est justement ce que je veux dire, là, moi .
Quand je vois comme titre du sujet : «Violation des froits fondamentaux de l'homme», et que je tombe sur des reproches, totalement fondés certes, envers une femme politique, mais qui n'ont pas grand chose à voir avec les droits de l'homme, et surtout qui se réfèrent à des «violations» qui sont à plusieurs ordres de grandeurs de ce qui se passe tous les jours dans le monde, ça me dérange.

Et, de plus, pour éviter d'en arriver à la situation que tu donnes en exemple (un parmi beaucoup d'autres, malheureusement), on peut commencer par se rebeller de suite, au lieu de faire comme la grenouille.

Se rebeller, oui ! Mais se rebeller intelligemment, sans perdre notre dignité ni notre sens critique.

Et à propos du premier lien :
http://www.numerama.com/magazine/13089- ... poste.html

(Je ne défends pas le gouvernement, je suis totalement contre leur vision du net et de la mission de «pacification» qu'ils pensent devoir y mener. Je subis régulièrement le contrôle du net, je devrais même dire l'obsession du combat contre l'anonymat sur le net, du pays où je fais mon stage, d'ailleurs, parce que avec ça plus la langue, l'internet coréen m'est totalement fermé. Je suis entre autre totalement contre le filtrage, parce que je pense qu'on devrait se concentrer sur les extrémités du fil (les producteurs, et les consommateurs) plutôt que sur le fil lui-même...)

[Basty]

Bonjour,

Si vous avez aimé Hadopi, vous aimerez Loppsi je suppose !

http://www.pcinpact.com/actu/news/51076-hadopi-loppsi-projet-loi-interieur.htm

Non content d'avoir courcircuité la présomption d'innocence (principe très important dans le droit, pour dire, on nous l'apprend dès la première année) en disant que c'est à vous de prouver que vous n'êtes pas coupables (Inversion de preuves).

D'ailleurs, y-a-t-il d'autres juristes ou apprentis juristes sur le forum ?

Je me pose la question si juridiquement, l'article 1315 du code civil, alinéa 1 ne fait pas obstacle à la présomption de culpabilité initiée par la loi ? Je cite :

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

De plus, étant donné qu'Hadopi ne passe que par une haute autorité administrative (grand mot pour quelque chose de bien inférieur à une juridiction), cela me semble assez fragile juridiquement (surtout que l'amandement 138 du paquet Telecom au niveau Union Européenne va dans le sens inverse à la loi Hadopi, en reconnaissant notamment Internet comme un droit de l'homme.

Il faut encore que Hadopi passe le conseil constitutionnel, ce qui n'est pas sur à 100% (même si le fait que Robert Badinter, ancien membre du conseil constitutionnel, grand juriste, "grand défenseur des droits de l'homme", ait pris position en faveur d'Hadopi au Sénat va sûrement avoir des répercussions).

Au pire, même si la loi Hadopi était applicable juridiquement, techniquement, elle se contourne sans difficulté ; Internet n'étant pas un réseau centralisé comme le minitel, il va falloir du temps et de l'argent pour tenter de museler Internet, avec peu de risques de succès.

Pour Loppsi, c'est encore plus tendancieux, mais je vous laisse lire le document que je vous ai joint.

Mais je ne peux que plussoyer sur le fait qu'il y a un problème, ne serait-ce par rapport au droit déjà produit par le législateur (je sais qu'il y a des coups tordus dans le droit, des jurisprudences complètement opposés à la loi, des textes de lois qui ne voulaient rien dire, ou dire le contraire de l'idée du législateur, mais il s'agit là d'un déni flagrant de pas mal de principes juridiques qui sont considérés comme des bases (si on nous apprend ça en première année).

Triste monde...

Bien à vous,

Basty aka David.

[Hybrid Son Of Oxayotl]

Au pire, même si la loi Hadopi était applicable juridiquement, techniquement, elle se contourne sans difficulté ; Internet n'étant pas un réseau centralisé comme le minitel, il va falloir du temps et de l'argent pour tenter de museler Internet, avec peu de risques de succès.

Pas tant que ça. J'en ai la preuve, j'suis en Corée. Et ben, impossible d'utiliser aucun des services qu'utilise quotidiennement les coréens, il faut toujours rentrer son numéro d'identification, parce que le gouvernement coréen à, semble-t'il, horreur de l'anonymat sur le net. Oui, même pour créer un compte de messagerie instantané NateOn, même pour se créer un compte pour le jeu Sudden Attack et pouvoir faire des parties avec mes camarades de labo, impossible ...

Mais je ne peux que plussoyer sur le fait qu'il y a un problème, ne serait-ce par rapport au droit déjà produit par le législateur (je sais qu'il y a des coups tordus dans le droit, des jurisprudences complètement opposés à la loi, des textes de lois qui ne voulaient rien dire, ou dire le contraire de l'idée du législateur, mais il s'agit là d'un déni flagrant de pas mal de principes juridiques qui sont considérés comme des bases (si on nous apprend ça en première année).

Ça fait consensus dans ton école de droit, ou pas ?

[Basty]

Je pense qu'effectivement, l'anonymat sur tout un tas de services est compromis.

Mais de l'autre côté, par acte de désobéissance civile (du moins ça y ressemble), on peut :

- crypter nos mails grâce à pgp ou gpg. Pas forcèment le signe d'un complot, mais si vous envoyez une correspondance à un ami, vous n'avez peut être pas envie qu'un employé lise ce message. Il faut voir la légalité du cryptage suivant les pays. En France, le maximum autorisé est une clé de 4096 bits, ce qui fait un temps de décodage très long pour pas grand chose . Si vous êtes seul à crypter sur un réseau, cela ne sert pas à grand chose ; par contre, si il y a un cryptage en masse, ils ne pourront rien faire d'autre que piocher des mails au hasard, les décrypter, avec peu de chances de tomber sur ce qui les intéressent.

- utiliser un logiciel de messagerie open source : c'est à dire dont le code source est libre. On y trouve Evolution et Thunderbird (Licence Creative Commons). Il y a moins de risques (même si le risque existe toujours) d'avoir des backdoor pour des développeurs peu scrupuleux qui collaboreraient avec certains régimes.

- utiliser un moteur de recherche plus sécurisé. En effet, on voit que Google et Yahoo collaborent avec le régime chinois, qui n'est pas connu pour être le régime le plus démocratique au monde (sauf peut être pour mme Royal, qui considère "à juste titre" que au contraire de la France, la justice chinoise est plus rapide ). Pour le moment, https://eu.ixquick.com/fra/, seul ixquick a obtenu le label européen de respect de la vie privée sur internet.

- utiliser un proxy. ça ne protège pas de tout, au contraire, mais c'est déjà un moyen pour les embêter un peu, et leur faire comprendre que leur loi est techniquement très bête. Un proxy est un serveur à partir duquel on se connecte à Internet ; Sauf que quand on regarde notre IP, on a l'IP du serveur et plus la notre. Il y a des milliers de serveurs de proxy gratuits sur le net, quelques uns payants (qui propose souvent des options supplémentaires, type un tunnel OpenVPN, une sécurité supplémentaire).

- Avoir un navigateur pour le surf "anonyme" (plus difficile à trouver l'identité, mais jamais impossible), qui utilise les méthodes pré cités, mais aussi la désactivation de tous les plugins (java, flash, etc). Ceux-ci peuvent servir à certains sites pour obtenir des informations qui permettent de trahir les informations du proxy.

- Freenet. Si le régime venait à devenir une dictature avéré, il vous reste freenet. Depuis 1999, c'est un réseau en dehors du net, qui permet lorsqu'il est Darknet, de devenir totalement invisible (sauf s'il y a eu des perquisitions).
Depuis que certains dissidents chinois l'utilisent, ils ne se sont toujours pas fait attrapés. Quand on sait les moyens que met la Chine pour traquer ses dissidents, on peut voir qu'il s'agit d'une technologie plus sure qu'Internet. C'est juste très lent . Néanmoins, c'est une technologie expérimentale, c'est à vos risques et périls (L'anonymat parfait est très rare, car nous faisons toujours quelque chose qui nous rend moins anonyme).

Dans ma fac de droit, on n'en parle même pas. J'en ai parlé avec un chargé de td une fois, mais il n'était même pas au courant de la loi . Depuis, je ne l'ai pas revu. Du côté étudiants, c'est pareil, à part quelques syndiqués, aucun ne connait vraiment la loi et ce qu'elle fait.

[Hybrid Son Of Oxayotl]

- crypter nos mails grâce à pgp ou gpg.

Pour le moment, je me contente de signer :⋅D.
Sinon, en fait, tu es opposé à la loi en tant que geek, et pas en tant que juriste, quoi .

[Basty]

Hé bien, par rapport au côté juriste, il y a quand même des points qui ne sont pas logiques.

Après il convient de partir dans des discussions doctrinales longues dont je n'ai pas du tout le niveau

Mais il y a en tout cas une chose qui n'est pas normale juridiquement : la démolition de la présomption d'innocence.

En même temps, quand on voit que l'on veut ajouter le plaider coupable en France, je me dis que cela va de pair d'un côté.

Je suis d'accord dans le sens qu'il y a une logique juridique : on se tourne vers un système à l'américaine.

Là où il y a à mon avis chose à discuter c'est sur ce changement : Est-ce que le fonctionnement de notre justice d'un point de vue théorique, même s'il n'est pas parfait doit-il ressembler au système américain ?

Je n'ai pas de réponse à cette question, mes connaissances juridiques ne me permettent pas de m'avancer sur ce terrain, qui peut vite devenir glissant

Pour résumer, je n'ai pas de réel avis juridiquement à la vue des changements annoncés dans le monde du droit.

(N'oubliez pas que je suis simplement étudiant en droit et donc juriste en herbe et non Juriste (avec un grand J) )

Ce que je peux dire d'un point de vue stratégique, c'est qu'il s'agit d'une bien mauvaise méthode pour contrôler Internet. Au contraire, il va leur échapper complètement à terme. Une partie de plus en plus grande va crypter ses communications et les vrais terroristes/pédophiles/indésirables seront cachés dans la masse. J'ai ouïe dire qu'aux Etats Unis, une telle loi avait été prévue il y a quelques années dans la lignée du Patriot Act. C'est la NSA qui a demandé à ce que la loi équivalente à Hadopi ne soit pas voté, car elle leur rendrait la tâche encore plus difficile qu'elle ne l'est déjà.

[Hybrid Son Of Oxayotl]

En un mot comme en cent, tu lis PCINpact et Numerama, quoi .

[Basty]

En un mot comme en cent, tu lis PCINpact et Numerama, quoi .

Exactement