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mardi 11 décembre 2007 18h18
Communiqué de la Demeure du Chaos dans l'attente des motifs et des dispositifs de l'Arrêt de la Cour de Cassation.
La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi du Ministère Public qui demandait la remise en état antérieur ce qui signifiait la destruction des 2900 œuvres d'art de la Demeure du Chaos. La Cour de Cassation a pris en compte le pourvoi formulé par la Commune de Saint Romain au Mont d'Or. Ce pourvoi se basait sur 3 moyens dont on ne sait pas à ce jour ce sur quoi la Cour de Cassation s'est prononcée. La motivation de l'arrêt de la Cour de Cassation est essentielle pour savoir si la Demeure du Chaos, en tant qu'œuvre d'art, doit ou non faire l'objet d'un nouveau débat judiciaire devant la Cour d'Appel de Grenoble. Le contenu de l'arrêt de la Cour de Cassation sera connu d'ici quelques jours.
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